La Constitution Togolaise
Adoptée par Référendum le 27 septembre 1992 Promulguée le 14 octobre 1992
Révisée par la loi n°2002-029 du 31 décembre 2002; modifiée par la loi n°2007-008 du 07 février 2007 et modifiée par la loi n° 2019 – 003 du 15 mai 2019
Loi 2011-008 relative à la contribution des entreprises minières au développement local et régional
Loi portant Code électoral
Loi portant Code de Santé Publique
Arrêté réglementant tenue scolaire
Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement du Bureau du Citoyen dans les communes
Loi portant Code des personnes et de la famille
Code couleur pour les bâtiments scolaires
DECRET N°2009 – 277 /PR portant Code des marchés publics et délégations de service public
DÉCRET 2020-114/PR fixant le siège et le ressort des juridictions de droit commun
Loi_n_2018_026_du_07_décembre_2018_cybersécurité_et_cybercriminalité
Code pénal
